Première plateforme de financement participatif hollandaise à obtenir une licence européenne

Written by Lynn Hamerlinck on 25 Août 2022

La nouvelle license est arrivée ! Lendahand est la première plateforme de son genre à obtenir de la part de l’Autorité Néerlandaise des Marchés Financiers (AFM), la nouvelle licence européenne de fournisseur de service de financement participatif, et la seconde dans toute l’Europe. 

Depuis l'essor du financement participatif aux Pays-Bas en 2010, la plupart des plateformes de financement participatif néerlandaises utilisent une soi-disant exemption afin d'effectuer des activités de financement participatif. En bref, une exemption signifie que la plateforme ne fonctionne pas dans un cadre législatif. Avec la nouvelle licence ECSP obligatoire, la Commission européenne vise à accroître la disponibilité de cette forme innovante de financement dans toute l'Union Européenne et ne permettra plus aux plateformes de financement participatif de fonctionner avec une exemption. 

 

Quelle licence avait Lendahand jusqu'à présent ? 

Lendahand a une licence MiFID depuis 2016, et de fait, sous la supervision de l'AFM depuis des années. Avec cette licence, les plateformes de crowdfunding peuvent étendre leurs services en dehors des Pays-Bas, tant qu'elles ont un « passeport » individuel de leur licence pour chaque pays dans lequel elles souhaitent être actives ; un processus lourd et long. En parallèle, les entreprises sont également tenues de respecter les règles et lois d'investissement spécifiques en vigueur dans chaque pays concerné.

 

Quelles sont les nouveautés de la licence européenne ?

La nouvelle licence ECSP est bien mieux adaptée aux activités (internationales) des plateformes de financement participatif. L'harmonisation des exigences en matière d'octroi de licences permettra aux plateformes de crowdfunding d'offrir leurs services dans toute l'UE et aux investisseurs de bénéficier d'un cadre de protection aligné et renforcé.

Toutes les plateformes européennes de financement participatif devront disposer de la nouvelle licence à partir du 10 novembre 2023. Travailler avec les exemptions précédentes ne sera plus possible à partir de cette date. Les investisseurs bénéficieront d’informations supplémentaires requises pour chaque projet, telles que le calcul des intérêts, des risques, des arriérés de paiement et des défauts.

Cela crée par conséquent une nouvelle opportunité pour Lendahand : étendre son offre de financement participatif aux potentiels investisseurs particuliers dans toute l'Europe, en commençant par leur récente acquisition de Babyloan, plus ancienne plateforme de crowdfunding française.

“Le nouveau règlement européen sur le financement participatif va favoriser davantage d'investissements dans les pays en développement. Cela nous rapproche un peu plus de notre objectif de combler le déficit de financement,” selon Koen The, PDG et co-fondateur de Lendahand. “Nous serons en mesure d'offrir un service où les fonds sont automatiquement réinvestis dans des projets présélectionnés. C'est une fonctionnalité sur laquelle nous travaillons actuellement.”

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