Licence et supervision

License MiFID

Depuis 2016, Lendahand dispose d'une licence d'entreprise d'investissement (MiFID). Investir dans des projets de crowdfunding via la plateforme Lendahand est ainsi une activité réglementée par l'Autorité des marchés financiers (AFM). En outre, Lendahand respecte l'exigence de capital minimum de 125 000 EUR, fixée par De Nederlandsche Bank (DNB).

Licence ECSP

En août 2022, Lendahand a été la première plateforme de financement participatif néerlandaise à obtenir la nouvelle licence européenne de fournisseur de services de financement participatif de l'AFM. Le règlement européen sur le financement participatif s'applique depuis le 10 novembre 2021. Ce règlement fournit un cadre européen pour l'exercice de (certaines formes de) services de financement participatif. Après un processus de candidature intensif, Lendahand a obtenu la licence lui permettant d'exercer ses services en Europe.

Avant l'octroi de licences (pour les deux licences), tous les membres du conseil d'administration de Lendahand ont été testés pour leur adéquation et leur fiabilité par l'AFM. Ils sont évalués en fonction de leur curriculum vitae, de leur expérience, de leur formation, de leurs aptitudes et de leurs références. Parallèlement, les activités de Lendahand sont contrôlées pour l'intégrité et le contrôle des opérations commerciales. En outre, les mesures administratives telles que la supervision et la surveillance organisationnelle ont été jugées positives.

Stucture légale

Les investisseurs peuvent investir dans les projets proposés via la plateforme de financement participatif Lendahand. Les investissements parviennent aux emprunteurs sous forme de prêt ou de titres de créance, tels que des obligations (notes) émises par les emprunteurs. Dans de nombreux cas, les emprunteurs sont des institutions financières locales, qui utilisent les capitaux levés pour financer les petites et moyennes entreprises (PME) des marchés émergents. Dans certains cas, les entreprises lèvent directement des capitaux via la plateforme de financement participatif. Ces entreprises sont la plupart du temps actives dans le secteur des énergies renouvelables. Lisez ici comment Lendahand sélectionne les emprunteurs pour la plateforme.

Le collectif d'investisseurs peut sélectionner un ou plusieurs projets qu'ils souhaitent financer. Une fois le paiement de l'investissement réussi et sous la condition suspensive que le projet rencontre suffisamment d'inscriptions, le contrat d'achat est établi. Dans cette structure, les obligations des émetteurs sont insérées et détenues dans le dépôt concerné. Ces pièces sont considérées comme des instruments financiers conservés conformes à la SFA qui ont été séparés des actifs de Lendahand et sont donc protégés en tant que tels. Les obligations émises par le collectif sont définitivement exclues d'une éventuelle faillite de Hands-on BV (qui porte la marque Lendahand). Lors du financement d'un projet par le biais d'un prêt "ordinaire", Lendahand enregistre qui a investi et pour quel montant afin qu'il soit clair à tout moment comment et par qui le projet a été financé. Les offres des émetteurs eux-mêmes ne sont pas supervisées par l'AFM. Cependant, l'une des exigences du règlement européen sur le financement participatif est qu'avec chaque projet, une fiche d'informations clés sur l'investissement soit publiée, ainsi qu'une classification des risques. Il devrait également être clair comment le taux d'intérêt a été établi.

Séparation des fonds

Les licences obligent Lendahand à séparer strictement les activités opérationnelles (telles que le support du site Web, les contrats avec des emprunteurs, les questions juridiques, etc.) des transactions financières (paiements via le site Web). Lendahand travaille donc avec Intersolve Payments BV (Intersolve), une institution financière néerlandaise spécialisée dans le règlement du trafic des paiements et la monnaie électronique, une institution de monnaie électronique. Pour pouvoir offrir ces services financiers, Intersolve doit se conformer à la législation financière applicable. Intersolve est donc supervisée par De Nederlandsche Bank (DNB) et l'Autorité néerlandaise des marchés financiers (AFM) et dispose d'une licence pour agir en tant qu'établissement de monnaie électronique (et dispose donc également d'une licence en tant qu'établissement de paiement). L'argent que les investisseurs fournissent à un projet est déposé sur un compte bancaire protégé et sécurisé jusqu'à ce que le projet soit entièrement financé. Intersolve n'a en aucun cas accès à ces fonds. Une fois le projet entièrement financé, l'argent est transféré à l'emprunteur.